Un établissement de santé ne ferme jamais, ne baisse pas la température la nuit et doit tenir 24 °C dans les chambres quand Carpentras affiche 40 °C. Nous travaillons sur le pilotage par zone, la maintenance préventive et la récupération de chaleur, seuls leviers compatibles avec cette contrainte.
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Dans un EHPAD ou une clinique, la climatisation n'est pas un confort mais une exigence de sécurité : résidents fragiles face à la chaleur, pièce rafraîchie imposée, plan canicule déclenché chaque été dans le Vaucluse. La qualité de l'air impose des débits soutenus, donc des centrales de traitement d'air en marche permanente. Et la continuité de service interdit toute coupure.
Ces établissements dépassent presque toujours 1 000 m² et 70 kW. La question n'est donc pas de savoir s'ils sont concernés, mais comment tenir les objectifs sans dégrader le service.
Un EHPAD de 80 lits sur 4 500 m² près d'Orange dispose en général de :
Total climatisation : 380 kW. Au-dessus de 290 kW, la GTB est obligatoire depuis le 1er janvier 2025 au titre du décret BACS, et son inspection revient selon les échéances de 2 ou 5 ans. Avec 4 500 m², le décret tertiaire s'applique aussi : déclaration OPERAT avant le 30 septembre 2026, −40 % en 2030, −50 % en 2040, −60 % en 2050, attestation annuelle affichée depuis le 1er juillet 2026.
À l'autre extrémité, une maison de santé de 900 m² avec trois gainables de 20 kW et deux splits de 5 kW totalise exactement 70 kW : le texte visant les puissances supérieures à 70 kW, elle n'est pas concernée, à un split près.
| Établissement | Surface | Puissance CVC | Obligations |
|---|---|---|---|
| Cabinet médical de groupe | 250 m² | 18 kW | Aucune des deux |
| Maison de santé | 900 m² | 70 kW | Aucune ; à surveiller au prochain ajout |
| EHPAD de 80 lits | 4 500 m² | 380 kW | Décret tertiaire + GTB obligatoire depuis le 1er janvier 2025 |
| Clinique | 12 000 m² | > 800 kW | Idem, avec inspection BACS selon les échéances de 2 ou 5 ans |
| Équipement type | Puissance indicative | Levier |
|---|---|---|
| PAC air/eau chauffage + ECS | 60 à 120 kW | Loi d'eau, plages ECS calées sur les toilettes du matin |
| Groupe froid des centrales d'air | 80 à 200 kW | Récupération de chaleur, HP flottante (BAT-TH-134) |
| Centrale de traitement d'air | 5 à 15 kW de ventilation | Débit réduit en zones administratives la nuit, filtres |
| VRV salles communes | 30 à 60 kW | Programmation par zone, alarme de dérive |
| Chambres froides de cuisine | 3 à 10 kW frigorifiques | Dégivrage nocturne, contrôle d'étanchéité |
Sources : décret 2019-771, décret 2020-887, OPERAT, ministère de la Transition écologique.
Relevé des puissances, consignes et état de maintenance, priorités chiffrées.
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Informations à caractère général, à jour au 5 septembre 2026. Textes consultables sur legifrance.gouv.fr. Elles ne constituent pas un conseil juridique : les seuils et échéances applicables à votre bâtiment doivent être vérifiés au cas par cas.