L’inspection BACS intervient au maximum tous les 5 ans, avec un délai de 2 ans après installation ou remplacement de la GTB ou d’un système technique raccordé. Nous contrôlons votre installation et remettons un rapport au propriétaire.
Réponse sous 24h, week-ends et jours fériés compris · Sans engagement
Le décret BACS impose une inspection à l’initiative du propriétaire. L’intervalle maximal est de 5 ans, ramené à 2 ans après installation ou remplacement de la GTB ou d’un système technique raccordé. Les systèmes déjà en place à la publication du décret du 7 avril 2023 devaient être inspectés au plus tard le 1er janvier 2025. Le rapport identifie les écarts et les améliorations à prévoir.
L'obligation pèse sur le propriétaire. Elle concerne tout système raccordé à des générateurs de chauffage ou de climatisation dépassant les seuils de 70 ou 290 kW.
Une GTB se dérègle avec le temps : horaires jamais mis à jour après un changement d'occupation, consignes forcées, sondes déplacées, alarmes désactivées. L'inspection remet le système en face de l'usage réel. Elle comprend :
| Point contrôlé | Ce que nous vérifions | Écart fréquent |
|---|---|---|
| Automates et sondes | Communication, valeurs mesurées, étalonnage des sondes de température | Sonde déplacée ou déconnectée |
| Programmation horaire | Plages par zone comparées aux heures d'ouverture réelles | Chauffage ou climatisation actifs le week-end |
| Consignes | Températures d'occupation et de réduit, dérogations utilisateurs | Forçage permanent laissé actif |
| Comptage et historique | Compteurs par usage, continuité des enregistrements | Historique interrompu, compteur non affecté |
| Alarmes | Seuils, destinataires, acquittement | Alarmes désactivées après une série de fausses alertes |
| Dimensionnement | Équipements raccordés vs équipements présents | Unité ajoutée hors GTB |
| Accès et arrêt manuel | Supervision à distance, commandes locales | Mots de passe perdus depuis l'installation |
Le livrable est un rapport d'inspection daté et signé, remis au propriétaire. Il décrit le système, la classe constatée selon NF EN ISO 52120-1, les écarts relevés, les corrections faites sur place et les améliorations proposées. À conserver : la prochaine inspection s'appuie dessus. Si le système ne répond pas aux fonctions attendues, le rapport chiffre la mise à niveau, et la prime CEE BAT-TH-116 peut être mobilisée pour une nouvelle GTB.
L'intervention est facturée au tarif de main-d'œuvre climatisation de sur devis, déplacement sur devis. Elle peut être groupée avec l'entretien de vos unités.
Beaucoup de GTB installées avant 2020 n'ont jamais été inspectées. Si le 1er janvier 2025 est passé sans rapport, il n'y a pas de pénalité à régler, mais la situation est à régulariser :
70 et 290 kW, classes A à D, exemption TRI, calculateur de puissance.
Lire → ServiceMise en conformité classe B ou A si votre système ne répond plus aux exigences.
Lire → BlogCe que risque le propriétaire et comment régulariser sans attendre.
Lire →Relevé du système en place et des puissances · Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Gard · Réponse sous 24h, week-ends et jours fériés compris
Informations à caractère général, à jour au 5 septembre 2026. Textes consultables sur legifrance.gouv.fr. Elles ne constituent pas un conseil juridique : les seuils et échéances applicables à votre bâtiment doivent être vérifiés au cas par cas.