L’inspection BACS intervient au maximum tous les 5 ans, avec un délai de 2 ans après installation ou remplacement de la GTB ou d’un système technique raccordé. Nous contrôlons votre installation et remettons un rapport au propriétaire.
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Le décret BACS impose une inspection à l’initiative du propriétaire. L’intervalle maximal est de 5 ans, ramené à 2 ans après installation ou remplacement de la GTB ou d’un système technique raccordé. Les systèmes déjà en place à la publication du décret du 7 avril 2023 devaient être inspectés au plus tard le 1er janvier 2025. Le rapport identifie les écarts et les améliorations à prévoir.
L'obligation pèse sur le propriétaire. Elle concerne tout système raccordé à des générateurs de chauffage ou de climatisation dépassant les seuils de 70 ou 290 kW.
Une GTB se dérègle avec le temps : horaires jamais mis à jour après un changement d'occupation, consignes forcées, sondes déplacées, alarmes désactivées. L'inspection remet le système en face de l'usage réel. Elle comprend :
| Point contrôlé | Ce que nous vérifions | Écart fréquent |
|---|---|---|
| Automates et sondes | Communication, valeurs mesurées, étalonnage des sondes de température | Sonde déplacée ou déconnectée |
| Programmation horaire | Plages par zone comparées aux heures d'ouverture réelles | Chauffage ou climatisation actifs le week-end |
| Consignes | Températures d'occupation et de réduit, dérogations utilisateurs | Forçage permanent laissé actif |
| Comptage et historique | Compteurs par usage, continuité des enregistrements | Historique interrompu, compteur non affecté |
| Alarmes | Seuils, destinataires, acquittement | Alarmes désactivées après une série de fausses alertes |
| Dimensionnement | Équipements raccordés vs équipements présents | Unité ajoutée hors GTB |
| Accès et arrêt manuel | Supervision à distance, commandes locales | Mots de passe perdus depuis l'installation |
Le livrable est un rapport d'inspection daté et signé, remis au propriétaire. Il décrit le système, la classe constatée selon NF EN ISO 52120-1, les écarts relevés, les corrections faites sur place et les améliorations proposées. À conserver : la prochaine inspection s'appuie dessus. Si le système ne répond pas aux fonctions attendues, le rapport chiffre la mise à niveau, et la prime CEE BAT-TH-116 peut être mobilisée pour une nouvelle GTB.
L'intervention est facturée au tarif de main-d'œuvre climatisation de 95 €/h HT, déplacement par zone (90, 180 ou 270 € HT). Elle peut être groupée avec l'entretien de vos unités.
Beaucoup de GTB installées avant 2020 n'ont jamais été inspectées. Si le 1er janvier 2025 est passé sans rapport, il n'y a pas de pénalité à régler, mais la situation est à régulariser :
70 et 290 kW, classes A à D, exemption TRI, calculateur de puissance.
Lire → ServiceMise en conformité classe B ou A si votre système ne répond plus aux exigences.
Lire → BlogCe que risque le propriétaire et comment régulariser sans attendre.
Lire →Relevé du système en place et des puissances · Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Gard · Réponse sous 24h ouvrées
Informations à caractère général, à jour au 5 septembre 2026. Textes consultables sur legifrance.gouv.fr. Elles ne constituent pas un conseil juridique : les seuils et échéances applicables à votre bâtiment doivent être vérifiés au cas par cas.