Sur une plateforme logistique, surfaces et puissances doivent être relevées avant de conclure sur les obligations. Nous identifions les systèmes, fournissons les données techniques utiles à votre déclaration OPERAT et proposons les actions sur vos équipements.
Réponse sous 24h ouvrées · Sans engagement
Oui dans la quasi-totalité des cas. Le décret tertiaire vise les bâtiments hébergeant des activités tertiaires sur au moins 1 000 m², et le stockage, la messagerie et la préparation de commandes en font partie. Seul l'usage strictement industriel de production reste hors champ. Sur une plateforme, la surface à déclarer additionne l'entrepôt, les bureaux d'exploitation, la salle de charge et les locaux sociaux : le seuil est franchi d'emblée.
Le décret BACS se lit séparément, sur la puissance nominale des générateurs. Les deux textes se cumulent : être en règle avec l'un ne dispense de rien sur l'autre.
Bâtiment de stockage sous température ambiante, 5 000 m² d'entrepôt, 400 m² de bureaux d'exploitation :
L’addition arithmétique donne 378 kW installés, mais elle ne permet pas à elle seule de conclure au seuil BACS de 290 kW. Il faut identifier l’alimentation des aérothermes et rideaux d’air, leurs générateurs et leurs raccordements. Les trois gainables totalisent 42 kW thermodynamiques si 14 kW est leur puissance nominale maximale. Nous vérifions le périmètre des systèmes avant d’annoncer une échéance.
| Poste | Ce qu'on observe | Levier |
|---|---|---|
| Chauffage du volume | Consigne à 17 °C sur 9 m de hauteur, air chaud bloqué sous toiture | Destratification, consigne 15 à 16 °C en zone de travail, coupure la nuit |
| Quais et portes sectionnelles | Portes ouvertes en continu, rideaux d'air en marche forcée | Asservissement à l'ouverture, sas gonflables, temporisation de fermeture |
| Bureaux d'exploitation | Clim en 24/7 alors que l'équipe est en 6 h - 20 h | Programmation horaire, consignes bornées, zoning |
| Chambres froides et zones fraîches | HP fixe à 45 °C toute l'année, dégivrages horaires | Haute pression flottante, dégivrage à la demande, contrôle de charge |
| Salle de charge des chariots | Ventilation permanente, apports de chaleur non comptés | Extraction asservie, séparation thermique du volume chauffé |
Dès qu'une plateforme abrite des chambres positives ou négatives, l'installation frigorifique devient le premier poste de consommation. Deux fiches CEE s'y appliquent : BAT-TH-134, système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante, et BAT-TH-139, récupération de chaleur sur un groupe de production de froid. Le montant d'une prime dépend de la fiche, de la zone, de l'énergie et du délégataire : nous le faisons chiffrer avant travaux (voir prime CEE tertiaire et froid commercial).
Les autres secteurs suivis sont listés sur le hub tertiaire ; le voisin le plus proche du vôtre est souvent le commerce alimentaire.
Sources : décret 2019-771, décret 2020-887, décret 2025-1343, plateforme OPERAT.
Additionnez aérothermes, rideaux d'air et gainables, et situez-vous face aux seuils.
Calculer → BlogLe réglage qui fait baisser la consommation d'un groupe froid, et la fiche BAT-TH-134.
Lire → BlogQui déclare, quelles données réunir, comment traiter un site multi-occupants.
Lire →Relevé des générateurs · Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Gard · Réponse sous 24h ouvrées
Informations à caractère général, à jour au 5 septembre 2026. Textes consultables sur legifrance.gouv.fr. Elles ne constituent pas un conseil juridique : les seuils et échéances applicables à votre bâtiment doivent être vérifiés au cas par cas.