Installation climatisation Entretien climatisation Réparation climatisation Tertiaire & entreprises Décret tertiaire & OPERAT Décret BACS / GTB Pré-diagnostic énergétique Contact Qui sommes-nous Blog Devis Gratuit
Secteur · Logistique & entrepôts · Vaucluse & PACA

Entrepôts et plateformes logistiques : les deux décrets s'appliquent en même temps

Mis à jour le 5 septembre 2026·Par Camil Allali, gérant de Dualis ENR·Lecture 5 min

Sur une plateforme logistique, surfaces et puissances doivent être relevées avant de conclure sur les obligations. Nous identifions les systèmes, fournissons les données techniques utiles à votre déclaration OPERAT et proposons les actions sur vos équipements.

Batterie de condenseurs a dix ventilateurs sur toiture d'un batiment tertiaire, intervention Dualis ENR
⚡ Pré-diagnostic gratuit

Réponse sous 24h ouvrées · Sans engagement

Un entrepôt est-il un bâtiment tertiaire ?

Oui dans la quasi-totalité des cas. Le décret tertiaire vise les bâtiments hébergeant des activités tertiaires sur au moins 1 000 m², et le stockage, la messagerie et la préparation de commandes en font partie. Seul l'usage strictement industriel de production reste hors champ. Sur une plateforme, la surface à déclarer additionne l'entrepôt, les bureaux d'exploitation, la salle de charge et les locaux sociaux : le seuil est franchi d'emblée.

Le décret BACS se lit séparément, sur la puissance nominale des générateurs. Les deux textes se cumulent : être en règle avec l'un ne dispense de rien sur l'autre.

Exemple chiffré : une plateforme de 5 000 m² près d'Avignon

Bâtiment de stockage sous température ambiante, 5 000 m² d'entrepôt, 400 m² de bureaux d'exploitation :

  • douze aérothermes de 25 kW en volume principal, soit 300 kW de chauffage ;
  • deux rideaux d'air chauds aux quais, 2 × 18 kW = 36 kW ;
  • trois gainables réversibles pour les bureaux, 3 × 14 kW = 42 kW.

L’addition arithmétique donne 378 kW installés, mais elle ne permet pas à elle seule de conclure au seuil BACS de 290 kW. Il faut identifier l’alimentation des aérothermes et rideaux d’air, leurs générateurs et leurs raccordements. Les trois gainables totalisent 42 kW thermodynamiques si 14 kW est leur puissance nominale maximale. Nous vérifions le périmètre des systèmes avant d’annoncer une échéance.

Le retard n'efface pas l'obligation
Un bâtiment au-delà de 290 kW qui n'a pas de GTB conforme est en situation d'obligation non satisfaite depuis le 1er janvier 2025. Le décret BACS ne prévoit pas de sanction propre, mais l'écart se retrouve dans les consommations déclarées sur OPERAT, où le décret tertiaire prévoit, lui, 1 500 € pour une personne physique et 7 500 € pour une personne morale après mise en demeure, avec publication.

Où part réellement l'énergie dans un entrepôt

PosteCe qu'on observeLevier
Chauffage du volumeConsigne à 17 °C sur 9 m de hauteur, air chaud bloqué sous toitureDestratification, consigne 15 à 16 °C en zone de travail, coupure la nuit
Quais et portes sectionnellesPortes ouvertes en continu, rideaux d'air en marche forcéeAsservissement à l'ouverture, sas gonflables, temporisation de fermeture
Bureaux d'exploitationClim en 24/7 alors que l'équipe est en 6 h - 20 hProgrammation horaire, consignes bornées, zoning
Chambres froides et zones fraîchesHP fixe à 45 °C toute l'année, dégivrages horairesHaute pression flottante, dégivrage à la demande, contrôle de charge
Salle de charge des chariotsVentilation permanente, apports de chaleur non comptésExtraction asservie, séparation thermique du volume chauffé

Entrepôts frigorifiques et zones sous température dirigée

Dès qu'une plateforme abrite des chambres positives ou négatives, l'installation frigorifique devient le premier poste de consommation. Deux fiches CEE s'y appliquent : BAT-TH-134, système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une haute pression flottante, et BAT-TH-139, récupération de chaleur sur un groupe de production de froid. Le montant d'une prime dépend de la fiche, de la zone, de l'énergie et du délégataire : nous le faisons chiffrer avant travaux (voir prime CEE tertiaire et froid commercial).

Par quoi commencer

  1. Relever les plaques signalétiques de tous les générateurs et la surface tertiaire réelle : c'est le pré-diagnostic, gratuit et sur site.
  2. Déclarer les consommations sur OPERAT avant le 30 septembre 2026 et afficher l'attestation annuelle, obligatoire depuis le 1er juillet 2026.
  3. Régler ce qui ne coûte que du temps : horaires, consignes, dégivrages, asservissement des rideaux d'air. Main-d'œuvre 95 €/h HT en climatisation, 105 €/h HT en réfrigération.
  4. Équiper ensuite les systèmes soumis à BACS, puis programmer l’inspection selon les délais de 2 ou 5 ans. La fiche BAT-TH-116 exclut les entrepôts, réserves et surfaces de stockage ; les bureaux annexes nécessitent une étude distincte.

Les autres secteurs suivis sont listés sur le hub tertiaire ; le voisin le plus proche du vôtre est souvent le commerce alimentaire.

Questions fréquentes des responsables de site

Un entrepôt non chauffé est-il concerné par le décret BACS ?
Le décret BACS porte sur les systèmes de chauffage et de climatisation. Sans générateur, il n'y a pas de puissance à cumuler pour le volume de stockage ; restent les bureaux et locaux sociaux. Le décret tertiaire, lui, s'applique quand même dès 1 000 m².
Le froid des chambres compte-t-il dans les 290 kW ?
Le décret vise le chauffage et la climatisation des locaux, pas le froid de conservation des marchandises. Nous distinguons les deux au relevé, plaque par plaque, parce que la conclusion change selon ce qu'on additionne.
Nous louons la plateforme : qui déclare sur OPERAT ?
Propriétaire et preneur sont tous deux assujettis. En pratique, l'un déclare pour l'entité fonctionnelle et l'autre fournit ses consommations ; le bail précise souvent qui pilote. Ce qui compte, c'est qu'une déclaration existe avant le 30 septembre 2026.
Peut-on être exempté de GTB ?
Oui, si une étude démontre un temps de retour sur investissement supérieur à 10 ans. Sur des puissances d'entrepôt, ce cas est rare : les volumes chauffés rendent l'économie rapide. L'étude doit être conservée et présentée en cas de contrôle.

Sources : décret 2019-771, décret 2020-887, décret 2025-1343, plateforme OPERAT.

Votre plateforme dépasse-t-elle 290 kW ? Nous le vérifions sur site, gratuitement

Relevé des générateurs · Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Gard · Réponse sous 24h ouvrées

Camil Allali
Gérant de Dualis ENR · RGE QualiPAC · F-Gaz Catégorie I

Frigoriste et installateur basé à Carpentras (Vaucluse). Dualis ENR intervient sur les installations de climatisation, de pompes à chaleur et de froid commercial des bâtiments tertiaires du Vaucluse et de la région PACA. En savoir plus sur l'entreprise →