Un siège de PME sur deux niveaux passe rarement les 1 000 m², mais ses gainables, multi-splits et salle serveurs franchissent souvent les 70 kW cumulés. Nous relevons la puissance réelle, réglons horaires et consignes, et réalisons l'inspection BACS.
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Les bureaux se climatisent par couches successives. Un premier groupe à la construction, un second à l'extension, un split dédié à la salle serveurs qui tourne 24 h/24, une PAC pour l'agence du rez-de-chaussée louée à un tiers. Résultat : quatre à huit unités extérieures d'âges différents, chacune avec sa télécommande, et personne n'a jamais additionné leurs plaques signalétiques.
C'est précisément ce total que le décret BACS regarde. Son calculateur en ligne donne le résultat en deux minutes.
Un bâtiment de bureaux à Carpentras, 700 m² sur deux niveaux, 35 postes de travail :
Total climatisation : 88,2 kW. Le seuil de 70 kW est dépassé : un système d'automatisation et de contrôle sera exigé au 1er janvier 2030, sauf temps de retour sur investissement démontré supérieur à 10 ans. Le décret tertiaire, lui, ne s'applique pas sous 1 000 m² de surface tertiaire. Sans la salle serveurs et la réunion, le total tombe à 64 kW, sous le seuil : le relevé précis change la conclusion.
| Cas | Décret tertiaire | Décret BACS |
|---|---|---|
| Agence de 180 m², bi-split de 8 kW | Non concernée | Non concernée |
| Siège de PME de 700 m², 88 kW cumulés | Non concerné (< 1 000 m²) | GTB au 1er janvier 2030, inspection selon les échéances de 2 ou 5 ans |
| Immeuble de bureaux de 2 400 m² en copropriété, 3 VRV de 56 kW | Déclaration OPERAT avant le 30 septembre 2026, −40 % en 2030, attestation affichée depuis le 1er juillet 2026 | 168 kW : GTB au 1er janvier 2030 sur l'ensemble |
| Équipement type | Puissance indicative | Levier |
|---|---|---|
| Gainable réversible par plateau | 12 à 25 kW | Programmation horaire, consignes bornées, zoning par registres |
| Multi-split de bureaux fermés | 8 à 16 kW | Contact de fenêtre, coupure en inoccupation |
| Split de salle serveurs (redondé) | 5 à 10 kW | Consigne à 24 °C, alternance des deux unités, alarme de dérive |
| VRV d'immeuble | 40 à 60 kW par groupe | GTB classe B (BAT-TH-116), comptage par preneur |
La GTB relève de la fiche CEE BAT-TH-116, dont le montant de prime dépend de la fiche, de la zone, de l'énergie et du délégataire (page prime CEE tertiaire). Les autres activités sont détaillées sur le hub tertiaire.
Sources : décret 2020-887, décret 2023-259, décret 2025-1343.
Additionnez vos générateurs et situez-vous par rapport aux seuils 70 et 290 kW.
Calculer → ServiceContrôle du système de pilotage selon les échéances de 2 ou 5 ans, rapport remis au propriétaire.
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Informations à caractère général, à jour au 5 septembre 2026. Textes consultables sur legifrance.gouv.fr. Elles ne constituent pas un conseil juridique : les seuils et échéances applicables à votre bâtiment doivent être vérifiés au cas par cas.