Pour le décret BACS, la puissance se calcule par système selon les règles de regroupement du guide ministériel. Une machine thermodynamique compte pour la plus élevée de ses puissances chaud/froid ; les machines d’un même bâtiment se cumulent. Les chaudières en réseau dans un même local se regroupent ; les autres systèmes se vérifient séparément.
Réponse sous 24h ouvrées · Sans engagement
Le décret BACS fixe ses seuils de 70 kW et 290 kW en puissance nominale utile des systèmes de chauffage ou de climatisation. Ce n'est ni la puissance électrique absorbée, ni la puissance du disjoncteur, ni la surface. C'est la puissance thermique que le générateur délivre dans ses conditions nominales, telle qu'elle figure sur sa plaque signalétique ou sa fiche technique.
Plaque illisible ? Le numéro de modèle suffit pour retrouver la fiche constructeur.
Pour un système thermodynamique, retenez la puissance la plus élevée entre chauffage et froid. Additionnez les puissances des machines thermodynamiques qui chauffent ou climatisent le même bâtiment. Pour les chaudières, regroupez uniquement celles mises en réseau dans un même local. Dans les autres cas, examinez les systèmes individuellement. Une addition globale de tous les générateurs peut donner un mauvais classement.
Pour une PAC réversible de 65 kW en chauffage et 60 kW en froid, retenez 65 kW. Relevez les deux valeurs constructeur pour retenir la bonne puissance nominale, sans les additionner entre elles.
Multi-split : on compte la puissance nominale de chaque unité extérieure, pas la somme des unités intérieures. Un bâtiment équipé de huit unités extérieures de 12 kW frigorifiques totalise 96 kW en climatisation, quel que soit le nombre de splits muraux raccordés.
VRV / DRV (débit de réfrigérant variable) : même logique, on relève la puissance nominale de chaque groupe extérieur, ou de chaque module quand plusieurs modules sont assemblés. Les combinaisons de modules ont une puissance de combinaison indiquée par le constructeur : c'est elle qu'on retient.
Rooftops : quatre unités réversibles de 30 kW froid et 32 kW chaud donnent une puissance thermodynamique cumulée de 4 × 32 = 128 kW. La présence d’une batterie gaz ou d’un autre générateur doit être examinée séparément.
Groupes de secours : documentez leur fonctionnement et leur raccordement. Une alternance régulière entre deux machines ne justifie pas d’en retirer une du calcul. Faites vérifier le traitement d’un véritable secours avant de conclure sur un seuil.
Chaudière et PAC en relève : identifiez le périmètre du système, son raccordement et les modes de fonctionnement. La simple somme de toutes les puissances chauffage ne suffit pas ; ce cas mixte doit être vérifié à partir du schéma de l’installation.
Plusieurs bâtiments sur un site : examinez les systèmes qui desservent chaque bâtiment. Les machines thermodynamiques d’un même bâtiment se regroupent. Une chaufferie commune à plusieurs bâtiments exige une analyse du réseau ; ne divisez pas sa puissance au prorata des surfaces pour décider de l’assujettissement.
Les puissances ci-dessous sont des puissances nominales utiles lues sur les fiches techniques. Le verdict s'entend pour un bâtiment existant.
| Cas | Générateurs | Thermodynamique | Autres équipements | Verdict |
|---|---|---|---|---|
| Bureaux 1 200 m² | PAC 60 kW chaud / 55 kW froid et chaudière d’appoint 40 kW | 60 kW | Chaudière 40 kW | À vérifier : le raccordement PAC/chaudière doit être identifié ; additionner 100 kW ne suffit pas. |
| Supérette 900 m² | 3 PAC de 25 kW froid / 28 kW chaud et centrale alimentaire 45 kW | 3 × 28 = 84 kW | Centrale alimentaire exclue | Concerné au 1er janvier 2030 pour le bâtiment existant, sous réserve d’exemption. |
| Hôtel 45 chambres | Chaudière 250 kW et PAC 65 kW chaud / 60 kW froid | 65 kW | Chaudière 250 kW | Concerné ; l’échéance dépend du périmètre des systèmes. La somme de 315 kW ne suffit pas à conclure. |
| Site de 2 bâtiments | Atelier : rooftop 45 kW. Bureaux : 3 PAC de 10 kW. Puissances maximales nominales. | 45 / 30 kW | Aucun autre générateur | Non concerné : aucun système du bâtiment ne dépasse 70 kW. |
Le deuxième cas illustre le point le plus souvent manqué : le décret BACS ne dépend pas de la surface. Une supérette de 900 m² échappe au décret tertiaire mais pas au décret BACS. Le quatrième montre l'inverse : un site peut dépasser 70 kW au total sans qu'aucun bâtiment ne soit concerné.
Saisissez vos générateurs, obtenez le verdict 70 / 290 kW.
Calculer → BlogCe que change le décret 2025-1343 et pourquoi ne pas attendre.
Lire → HubGTB, inspection BACS, froid commercial : tous nos services B2B.
Lire →Lecture des plaques, fiches constructeur, verdict écrit · Vaucluse, Bouches-du-Rhône, Gard · Réponse sous 24h ouvrées
Informations à caractère général, à jour au 5 septembre 2026. Textes consultables sur legifrance.gouv.fr. Elles ne constituent pas un conseil juridique : les seuils et échéances applicables à votre bâtiment doivent être vérifiés au cas par cas.